Tract de la CGT-Éduc'action : "Jeudi 16 octobre 2014 : Toutes et tous en grève, contre l'austérité !"

Le gouvernement n'en est plus à faire des cadeaux au patronat, l'alliance est désormais explicite et assumée. « Le pacte de responsabilité » est bien un pacte entre un gouvernement qui a laissé sur le bord de la route ce qui lui restait de social et un patronat dans son rôle de défense de sa classe, ceci avec l'accord de certaines organisations syndicales qui confondent « pragmatisme » et « complicité »...

Lie la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action "Jeudi 16 octobre 2014 : Toutes et tous en grève, contre l'austérité !" 

Tract "Renforcer le statut des fonctionnaires"

Elections professionnelles dans la fonction publique le 4 décembre 2014

Tract "Financer les services publics pour plus de justice sociale"

Elections professionnelles dans la fonction publique le 4 décembre 2014

Tract "Avoir de l’ambition pour les missions du service public"

Elections professionnelles dans la fonction publique le 4 décembre 2014

Tract "Augmenter les salaires et le pouvoir d’achat"

Elections professionnelles dans la fonction publique le 4 décembre 2014

Ouverture des comptes "personnel électeur"

Depuis le 22 septembre, vous avez la possibilité de créer votre compte électeur.
        Il vous permet de vérifier dans un premier temps votre bonne identification par les service rectoraux.
        Lorsque votre compte est créé, vous pourrez retrouvez les scrutins auxquels vous êtes appelé-e-s à participer.
        Pour cela, cliquer sur le lien suivant : créer son compte électeur
       
 

Télécharger les affiches de la CGT-Éduc'action

Le 4 pages "Spécial" Élections professionnelles dans l'Éducation nationale de la CGT-Éduc'action

“Pour nos conditions de travail, non à l’austérité, oui à un service public de qualité, votez CGT”

Le choix de la CGT est celui d'une Ecole publique, gratuite et laïque dont l'objectif premier est la réussite de toutes et tous, en matière d'éducation, de qualification et d'émancipation...
La CGT est engagée dans les luttes avec tous les personnels : L'Education est notre priorité...

   Lire la suite dans le 4 pages "Spécial" Élections professionnelles dans l'Éducation nationale de la CGT-Éduc'action 

Textes relatifs aux élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014, publiés par le MEN

• Circulaire n° 2014-121 du 16-9-2014 relative à l'organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014 dans l'éducation nationale...

• Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale...
  
• Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale...
  
• Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
  
• Arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les nouvelles conditions du dialogue social

La loi du 5 juillet 2010 a transcrit les accords de Bercy dans le statut général des fonctionnaires ; son application a déjà commencé à transformer en profondeur les pratiques du dialogue social dans la Fonction publique.

Les élections directes aux comités techniques sont généralisées. Ceci permet la prise en compte des voix de plus d’un million de contractuels écartés auparavant de la mesure de représentativité.
Le principe de la négociation dans la Fonction publique est élargi à de nombreux domaines :
 Rémunération et pouvoir d’achat,
 Conditions et organisation du travail,
 Déroulement des carrières et promotion professionnelle,
 Action sociale et protection sociale,
 Hygiène, sécurité et santé au travail,
 Insertion professionnelle des personnes handicapées,
 Égalité professionnelle femmes/hommes.
Des accords sont déclarés valides s’ils sont signés par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des personnels.
Un conseil commun aux trois versants de la Fonction publique a été mis en place dès 2011. Cette nouvelle instance, revendiquée par la CGT depuis le début des années 80, examine toutes les questions communes aux trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).
Lorsqu’un projet de l’administration reçoit l’opposition unanime des organisations syndicales, dans un comité technique ou un conseil supérieur, il doit faire l’objet d’un réexamen.
Les prérogatives des comités d’hygiène et de sécurité sont élargies aux conditions de travail, ce qui, là aussi, concrétise une revendication historique de la CGT.

Qui vote ?

Les agents de la fonction publique titulaires et non titulaires de l’Etat, de la territoriale, de l’hospitalière, les agents de droit public de La Poste, de France Télécom, de Pôle emploi et les organismes à caractères administratifs.

Cela représente près de 5.2 millions d’agents, et c’est la première fois qu’ils s’expriment tous en même temps (lors de la dernière élection, la fonction publique territoriale ne votait pas !)

Le 4 décembre : Pourquoi et pour qui allez vous voter ?

C’est la plus importante des élections professionnelles du pays étant donné le volume d’agents publics concernés.
Jusqu’ici, seules les élections prud’homales ont concerné plus de salariés.

Vont être élu-e-s à la suite du scrutin les représentant-e-s dans les Comités Techniques Nationaux et Locaux, et dans l’ensemble des commissions administratives paritaires (CAP), ainsi que dans des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les non titulaires.

QUELLES INSTANCES VONT ÊTRE RENOUVELÉES ?

 1) Toutes les CAP (commissions administratives paritaires), CCP (commissions consultatives paritaires) et CAO (commissions d’avancement des ouvriers) qui traitent des situations individuelles des personnels (mutations, avancements, titularisations, sanctions...)
 2) Tous les comités techniques ministériels, de proximité ou spéciaux, qui sont compétents pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
 3) Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat sera constitué par l’agrégation des voix obtenues par chaque syndicat aux élections des CT ministériels. Seront également comptabilisées pour cette instance, les voix des fonctionnaires d’autres organismes tels la Poste ou France Telecom.
 4) Le Conseil commun de la Fonction publique sera, quant à lui, constitué à partir des résultats agrégés des Conseils supérieurs de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière.
 5) Les élections aux comités techniques serviront également à renouveler la composition des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, les comités d’action sociale, et toutes les commissions qui en découlent (secours, prêts, logements, cantines, formations...).
Les résultats de ce scrutin serviront également pour désigner les mandaté-e-s au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi qu’aux différents Conseils supérieurs et au Conseil commun de la fonction publique mis en place suite à la réforme de 2010.
Ces élections détermineront la représentativité au sein des différents niveaux de la Fonction Publique. Les organisations représentatives seront les seules à participer aux négociations  : un accord pour être valide, devra être approuvé par les syndicats réunissant plus de 50% des suffrages. Elles participeront aussi à la détermination de la représentativité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux.