- Circulaire n° 2014-121 du 16-9-2014 relative à l'organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014 dans l'éducation nationale...
- Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet
pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel du ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections
professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés
des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de
l’éducation nationale...
- Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour
l’élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel du ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections
professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés
des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de
l’éducation nationale...
- Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des
représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions
administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au
comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous
contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.
- Arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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