Jusqu’ici, seules les élections prud’homales ont concerné plus de salariés.
Vont être élu-e-s à la suite du scrutin les représentant-e-s
dans les Comités Techniques Nationaux et Locaux, et dans
l’ensemble des commissions administratives paritaires
(CAP), ainsi que dans des commissions consultatives paritaires
(CCP) pour les non titulaires.
1)
Toutes les CAP (commissions administratives paritaires), CCP
(commissions consultatives paritaires) et CAO (commissions d’avancement
des ouvriers) qui traitent des situations individuelles des personnels
(mutations, avancements, titularisations, sanctions...)
2) Tous les comités techniques ministériels, de proximité ou spéciaux,
qui sont compétents pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
3) Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat sera constitué par l’agrégation des voix obtenues
par chaque syndicat aux élections des CT ministériels. Seront également comptabilisées pour cette instance, les
voix des fonctionnaires d’autres organismes tels la Poste ou France Telecom.
4) Le Conseil commun de la Fonction publique sera, quant à lui,
constitué à partir des résultats agrégés des Conseils supérieurs de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière.
5)
Les élections aux comités techniques serviront également à
renouveler la composition des comités d’hygiène, de sécurité et de
conditions de travail, les comités d’action sociale, et toutes les
commissions qui en découlent (secours, prêts, logements, cantines,
formations...).
Les résultats de ce scrutin serviront également pour désigner les mandaté-e-s au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi qu’aux différents Conseils supérieurs et au Conseil commun de la fonction publique mis en place suite à la réforme de 2010.
Ces élections détermineront la représentativité au sein des différents niveaux de la Fonction Publique. Les organisations représentatives seront les seules à participer aux négociations : un accord pour être valide, devra être approuvé par les syndicats réunissant plus de 50% des suffrages. Elles participeront aussi à la détermination de la représentativité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux.
QUELLES INSTANCES VONT ÊTRE RENOUVELÉES ?
1)
Toutes les CAP (commissions administratives paritaires), CCP
(commissions consultatives paritaires) et CAO (commissions d’avancement
des ouvriers) qui traitent des situations individuelles des personnels
(mutations, avancements, titularisations, sanctions...)
2) Tous les comités techniques ministériels, de proximité ou spéciaux,
qui sont compétents pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
3) Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat sera constitué par l’agrégation des voix obtenues
par chaque syndicat aux élections des CT ministériels. Seront également comptabilisées pour cette instance, les
voix des fonctionnaires d’autres organismes tels la Poste ou France Telecom.
4) Le Conseil commun de la Fonction publique sera, quant à lui,
constitué à partir des résultats agrégés des Conseils supérieurs de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière.
5)
Les élections aux comités techniques serviront également à
renouveler la composition des comités d’hygiène, de sécurité et de
conditions de travail, les comités d’action sociale, et toutes les
commissions qui en découlent (secours, prêts, logements, cantines,
formations...).Les résultats de ce scrutin serviront également pour désigner les mandaté-e-s au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi qu’aux différents Conseils supérieurs et au Conseil commun de la fonction publique mis en place suite à la réforme de 2010.
Ces élections détermineront la représentativité au sein des différents niveaux de la Fonction Publique. Les organisations représentatives seront les seules à participer aux négociations : un accord pour être valide, devra être approuvé par les syndicats réunissant plus de 50% des suffrages. Elles participeront aussi à la détermination de la représentativité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux.
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